Conditions Générales

Bienvenue sur www.TUTORYS.com

Ces CGU CGV ont été élaborées afin de préciser aux utilisateurs du site www.tutorys.com les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation d’une plateforme de diffusion de vidéos en ligne dédiées à la formation aux outils informatiques.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site. En accédant et en utilisant le site TUTORYS vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales de vente.
Il est rappelé que TUTORYS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU CGV à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d'Utilisation et des conditions générales de vente disponibles sur le Site.
Si des utilisateurs violent ces conditions, TUTORYS peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

Définitions

«La Société » ou « TUTORYS » ou « Nous » : la société KAREEA exploitant la marque TUTORYS au capital de 4500 € dont le siège social est situé au 1 boulevard Maxime Gorki 94800 Villejuif France , immatriculée au RCS de Créteil SIRET N° 52174927500025, exploitant le site www.TUTORYS.com

« Vous » ou « utilisateur » : visiteur, utilisateur ou membre du site www.TUTORYS.com.

«www.TUTORYS.com» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.TUTORYS.com à savoir une plateforme accessible on line dont le but est de réaliser, éditer, fournir, publier et diffuser des supports de cours vidéo payants (screencasts d’une durée de 3 à 9 minutes) ayant pour thème l’utilisation des outils informatiques.

«Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par TUTORYS tels que l’accès au visionnage de vidéosolutions ou encore la réalisation de vidéos-solutions sur les applications métiers utilisées par les clients de TUTORYS.

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le site www.tutorys.com non enregistrée comme membre.

« Membre » : utilisateur qui peut rechercher et visualiser des vidéo-solutions, ou encore poser des questions sur l'utilisation d'un logiciel

« Manager » : utilisateur qui peut rechercher et visualiser des vidéo-solutions, ou encore poser des questions en ligne sur l'utilisation d'un logiciel. Il peut aussi consulter le tableau de bord, d'où il peut créer les profils des membres (activer/désactiver un membre), créer un département (ex : Marketing) et mettre des membres/managers dans ce département ou groupe. Il peut consulter les vidéo-solutions sur mesure commandées par son entreprise

« Client » : profil particulier ou profil étudiant ou profil organisation qui a été créé (ex : Société Martin). Les profils managers, membres et les questions posées sont reliés à un client (profil entreprise)

« Administrateur Tutorys » : administrateur de TUTORYS KAREEA habilité à créer les comptes et les profils clients.

« Vidéo-solution » : courte vidéo de quelques minutes qui a vocation à répondre à un problème précis sur l'utilisation d'un logiciel, outil o u programme informatique

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

« Login » : adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier.

« Mot de passe » : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

« Espace personnel » : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible notamment via « mon compte ».

«Contenu» : contenu de toute nature enregistrée, publiée sur le site www.tutorys.com par TUTORYS, un utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes.

«Conditions Générales» : conditions générales liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits sur le site www.tutorys.com.

Article 1. Description des services et produits TUTORYS

Le site www.tutorys.com fournit aux internautes les services suivant :

  • réalisation, vente et diffusion de vidéo-solutions ® ayant pour objet de répondre à des problèmes précis informatiques dans les domaines de la bureautique, de la messagerie électronique, des systèmes d’information, de systèmes d’exploitation et de sites web.
  • développement et réalisation de vidéo de formation sur mesure
  • fourniture de prestations de formation et de supports de cours vidéo appartenant au catalogue propriétaire TUTORYS ou bien élaboré sur mesure pour le compte et à la demande de ses clients

Article 2. Accès et fonctionnement du site

2.1 Accès au Site

« TUTORYS» étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. TUTORYS ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

TUTORYS n’accorde à l’utilisateur qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales.

Pour accéder au Service, l’utilisateur doit être titulaire d’un compte accessible via un identifiant (constitué de son adresse mail) et via un mot de passe.

TUTORYS est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.2 Fonctionnement du site

TUTORYS ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

TUTORYS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou cas de force majeure.

TUTORYS ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Article 3. Inscription et création de compte sur la plateforme TUTORYS

3.1 Caractéristiques

Le Service est à destination principalement des personnes morales et ponctuellement des personnes physiques. Le processus de création de compte est effectué exclusivement par les équipes TUTORYS. Il existe trois types de compte correspondant à des profils ayant des droits différents.

Profils et droits associés

Il existe 4 profils différents :

Profils Droits associés
Client S’engager contractuellement et financièrement
Profil Particulier ou Etudiant Se connecter sur Tutorys.com Rechercher et visualiser des vidéo-solutions
Membre utilisateur Se connecter sur Tutorys.com Rechercher et visualiser des vidéo-solutions Poser des questions sur l'utilisation d'un logiciel
Manager Se connecter sur Tutorys.com Rechercher et visualiser des vidéo-solutions Poser des questions sur l'utilisation d'un logiciel Consulter le tableau de bord Créer les profils des membres Activer/désactiver le compte d'un membre Consulter les vidéo-solutions sur mesures commandées par son entreprise

3.2 Règles d’accès au compte

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Pour créer un Compte, vous devez être une personne morale ou une physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.

Le Compte reste la propriété de la TUTORYS. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.tutorys.com (insérer le lien hypertexte précis si besoin)
Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur.

3.3 Règles de création

Le nom de Compte doit

  • correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot HFRJIRO ne respecte pas cette règle)
  • ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
  • ne pas être vulgaire ou insultant
  • ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers personne physique ou personne morale
  • correspondre à une adresse mail valide
  • ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
  • ne pas ressembler ou imiter le nom d'une société concurrente
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

3.4 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :

  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à TUTORYS;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (email) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • ce que TUTORYS puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

3.5 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. TUTORYS ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

TUTORYS ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas TUTORYS, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 4. Abonnement à la Plateforme TUTORYS – Durée – Prise d’effet

La mise en service d'un abonnement est effectuée dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours ouvrés à compter de la souscription de l’acceptation de l’offre d’essai gratuit ou du devis proposé au client.

Si la mise en service de l'abonnement n'a pas été réalisée dans le délai de 15(quinze) jours ouvrés visé ci-dessus, la souscription à l'abonnement pourra être annulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé par l'abonné au Service Clients.

L'abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l'abonné de ses codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

Article 5. Rétractation

5.1 Droit de rétraction des particuliers

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 (sept) jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour revenir sur votre engagement d’abonnement et d’adhésion au Service.

5.2 Droit de rétractation des professionnels

Attention ! L’article L 121-20 du Code de la consommation qui prévoit un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la souscription d’un consommateur n’est pas applicable aux services fournis par TUTORYS car ces services visent exclusivement des clients professionnels.

5.3 Droit de rétractation des prestations et produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de TUTORYS des prestations ou des produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (Exemple : des vidéo-solutions® personnalisés avec vos marques, logos et contenus propres …).

Article 6. Résiliation

En principe, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'abonné ou TUTORYS (ou sa filiale) avant leur terme.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.
Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés, à tout moment, par l'abonné ou la Société (ou sa filiale) en respectant un préavis de 1(un) mois.

Dans ce cas, l'abonné devra adresser un courrier postal, un fax ou un e-mail au Service Clients.
L'abonné ou la Société (ou sa filiale) peut résilier le contrat d'abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 30 (trente) jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée, par l'abonné, au Service Clients.

Ni l'abonné ni TUTORYS (ou sa filiale) ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.
Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à 72 heures consécutives, l'abonnement pourra être résilié par l'abonné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients.

La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son abonnement.

Article 7. Modalités De Règlement

Vous pouvez acquérir un (des) abonnement(s) par l'un des moyens de paiement proposés : particulier ou étudiant par paiement en ligne, organisation par paiement en ligne, chèque, prélèvement automatique ou virement bancaire.
Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

TUTORYS peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque) le tarif applicable sera celui applicable le jour où vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 (cinq) jours ouvrés.

Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez dans le cadre du Service, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

TUTORYS propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre TUTORYS et vous, via l'abonnement. TUTORYS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Vous reconnaissez et acceptez que TUTORYS ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, la Société se réserve le droit de bannir définitivement votre Compte et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, TUTORYS pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

Article 8. Impayés

En cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de TUTORYS de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

Article 9. Obligations générales de l’utilisateur

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. TUTORYS se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur TUTORYS, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de TUTORYS, notamment tout compte TUTORYS dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de TUTORYS, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à TUTORYS.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à TUTORYS sur ou via le Site, ou d'un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de TUTORYS ou de tiers.

Article 10. Obligations de l’utilisateur en termes de contenus

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce qu’aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que TUTORYS aurait pris connaissance de pareil contenu sur l’espace qu'elle héberge, ces contenus seraient immédiatement et dans leur intégralité supprimés, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas TUTORYS ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

10.1 Contenus manifestement illicites

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore à encourager le suicide ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, TUTORYS pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés par l’utilisateur via les messageries internes

10.2 Contenus litigieux

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ;

La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 11. Propriété intellectuelle – Marques de TUTORYS

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à TUTORYS, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de TUTORYS.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services TUTORYS (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par TUTORYS en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Il est rappelé que les vidéo-solutions® réalisées par TUTORYS dans le cadre de son offre catalogue sont la propriété exclusive de TUTORYS et que la licence qui vous ai concédée dans le cadre de l’abonnement au Service se limite à une licence d’utilisation permettant le visionnage uniquement via la plateforme accessible sur www.tutorys.com.

Les modalités d’exploitation des vidéo-solutions® réalisées sur commande et sur mesure à votre demande font l’objet de conditions générales particulières. (créer un lien vers les CPV)

Article 12. Commerce - Publicité

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs membres afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire sur son espace personnel en tant que membre; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de la société.

L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de TUTORYS, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le site.

L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de TUTORYS; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de la société.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son espace personnel sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle TUTORYS.

L'utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de TUTORYS, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par TUTORYS pourra être supprimée ou remplacée par TUTORYS é dès lors qu'elle sera avertie de son existence.

L'utilisateur autorise TUTORYS à référencer son espace de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir de son espace, de son profil ou dans les outils d'indexation du Site www.tutorys.com. TUTORYS ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.
(Note de MJB : le dernier paragraphe est à retirer si ce n’est pas le cas)

Article 13. Responsabilité et Garantie

TUTORYS mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins TUTORYS n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du Service.
TUTORYS ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par TUTORYS, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. TUTORYS décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.

La responsabilité TUTORYS ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Par ailleurs TUTORYS ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l'utilisateur (sites, blogs personnels de l’utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne à TUTORYS. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager TUTORYS de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.

TUTORYS est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

TUTORYS ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. TUTORYS n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit la société, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

TUTORYS ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son Site (même question qu’au dessus).

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

TUTORYS ne garantit pas une fréquentation minimum de l’espace de l'utilisateur et ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par le membre utilisateur.

TUTORYS ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'utilisateur ;
  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'utilisateur;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur l’espace dédié de l'utilisateur ;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l'utilisateur.

Article 14. Informations Personnelles - Politique De Confidentialité

TUTORYS s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. TUTORYS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.TUTORYS.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par TUTORYS, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit via le Support, http://support.TUTORYS.com ou par voie postale, TUTORYS – Service Traitement des Données, 1 boulevard Maxime Gorki 94800 Villejuif France, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

TUTORYS n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur pourront néanmoins être conservées.

Par ailleurs et afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, TUTORYS pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement.

TUTORYS se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

Article 15. Sanctions

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant que membre, ou de tout autre document rédigé par TUTORYS, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres sites de TUTORYS.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

  • L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de TUTORYS.
  • La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la Société. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de TUTORYS.

TUTORYS se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par TUTORYS.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, TUTORYS pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de TUTORYS, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.

Article 16. Modification Des Conditions Générales – Conditions Particulières

16.1 Modifications

TUTORYS se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. TUTORYS s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le site. En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

16.2 Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

TUTORYS est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. TUTORYS décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

TUTORYS ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du site, même entre membres.

Article 17. Achats - Autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions Générales à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de TUTORYS vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

TUTORYS pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et TUTORYS ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Article 18 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de TUTORYS ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site www.TUTORYS.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.